M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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37. Dans les 15 jours qui suivent la date de sa décision, le comité en informe par écrit le candidat.
Décision 2010-09-15, a. 37.